Informations

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
asbl Atart

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») encadrent les relations entre l’asbl Atart et toute personne inscrivant un ou plusieurs enfants aux stages, cours ou activités proposés (ci-après « l’Utilisateur »).
En accédant aux services de l’asbl Atart, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGUV.

2. Inscriptions et paiements

2.1. Stages

• Les inscriptions peuvent être effectuées en ligne ou par téléphone. Les tarifs des stages sont affichés sur le site internet.
• Pour valider une inscription, un acompte de 50 € doit être versé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réservation. Le solde est à payer au plus tard 30 jours avant le début du stage.

Conditions d’annulation (Stages)

• Annulation par l’organisation :

- En cas d’annulation due à une décision gouvernementale ou tout événement imprévisible, le montant versé sera remboursé sous forme de bon de réduction (valable 5 ans et non nominatif).

- Si l’annulation est liée à d’autres raisons (ex. : manque d’inscriptions), le montant déjà payé sera intégralement remboursé.

• Annulation par l’Utilisateur :

- Aucun remboursement de l’acompte ou du montant total de l'inscription ne sera effectué, sauf sur présentation d’un certificat médical valable.

- En cas d’absence justifiée par certificat médical, les jours manqués seront remboursés, déduction faite de 5€ pour frais administratifs.

2.2. Garderie payante (Stages)

Un service de garderie est proposé pour faciliter l’organisation des parents.

- Un décompte précis des heures de garderie sera réalisé chaque semaine et communiqué par e-mail.

- L’Utilisateur s’engage à régler les frais de garderie selon les modalités indiquées.

2.3. Réductions (Stages)

Une réduction de 5 € par enfant est appliquée pour l’inscription de 3 enfants d’une même famille à une même semaine de stage.

Note : Les réductions doivent être demandées explicitement lors de l’inscription.

2.4. Cours et Ateliers

Les inscriptions aux cours et ateliers se font pour une année complète.

Conditions d’annulation (Cours/Ateliers)

• Aucun remboursement de l’acompte ou du montant total ne sera accordé sans certificat médical.
• En cas d’absence justifiée par certificat médical (durée > 3 semaines), un remboursement au prorata des jours manqués sera effectué, avec une déduction de 5 € pour frais administratifs.
• En cas d’annulation due à une décision gouvernementale ou tout événement imprévisible, le montant versé sera remboursé sous forme de bon de réduction (valable 5 ans et non nominatif).
• Si un cours est annulé en raison de l’absence du professeur : Le cours sera rattrapé ou remboursé intégralement.

Facilités de paiement (Cours/Ateliers)

• Paiement en 2 fois (+20 € de frais administratifs) :

- Versement de la moitié de la somme à l’inscription ; le solde est à régler le mois suivant.

• Paiement en 3 fois (+30 € de frais administratifs) :

- Versement d’un tiers à l’inscription ; le reste en deux paiements mensuels.

- Pour toute autre modalité, contactez le secrétariat.

Réductions (Cours/Ateliers)

• Familles nombreuses : 15 € de réduction pour le 2ᵉ et 3ᵉ enfant inscrit.
• Plusieurs cours : 15 € de réduction pour chaque enfant inscrivant à un 2ᵉ ou 3ᵉ cours.

 

3. Responsabilité fiscale

L’Utilisateur confirme, lors de la création du compte et de l’inscription d’un enfant sur le site de l’asbl Atart, qu’il est fiscalement responsable des enfants concernés, conformément à la législation belge. Si ce n’est pas le cas, il s’engage à rectifier ses déclarations fiscales auprès du SPF Finances.

4. Données personnelles et RGPD

4.1. Collecte des données

Les données collectées incluent :

• Nom, prénom, date de naissance, adresse, e-mail, téléphone.
• Données de connexion (IP, navigateur).
• Informations de paiement (coordonnées bancaires).

4.2. Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

• La gestion des inscriptions, paiements et services.
• Le suivi et l’optimisation des activités.
• Des actions commerciales, avec votre consentement.

4.3. Conservation et accès

• Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux fins déclarées, sauf demande de suppression ou obligations légales contraires.
• L’accès est limité au personnel de l’asbl et ses sous-traitants, liés par des clauses de confidentialité.

4.4. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous bénéficiez de :

• Droit d’accès, rectification, suppression, portabilité, et opposition.
• Pour exercer vos droits, contactez l’asbl Atart avec un justificatif d’identité.

4.5. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Améliorer l’expérience utilisateur.
• Analyser la navigation.
  Les cookies peuvent être désactivés via les paramètres du navigateur.

 

5. Obligations des parents

Les parents ou responsables inscrivant un enfant s’engagent à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
• Respecter les horaires et consignes communiqués.
• Informer l’équipe de tout problème de santé ou besoin spécifique.

6. Respect du droit à l'image

Dans le cadre de nos activités, aucune photo ni vidéo des enfants ne sera réalisée sans avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite des parents ou des responsables légaux. Si un projet de prise de photos ou de vidéos est envisagé pour des fins de communication ou de promotion (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, etc.), une demande formelle sera adressée aux parents ou tuteurs concernés. Seules les images pour lesquelles nous aurons reçu un accord écrit pourront être utilisées.

 

7. Modifications des CGUV

L’asbl Atart se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications seront communiquées par e-mail ou sur le site, et prendront effet immédiatement après leur publication.